Comment déterminer une plus-value immobilière ? :

Le Calcul de la plus-value immobilière, se fait par la différence entre un prix d’acquisition du bien immobilier et son prix de cession.

Déterminer le montant de la plus value immobilière brute.

Les frais afférents à l’acquisition: frais de notaire et la rémunération des intermédiaires tels que l’agent immobilier. A défaut de pouvoir justifier de leur montant réel, l’administration fiscale admet l’utilisation d’un forfait de 7.50% du montant du prix d’acquisition.

Les dépenses de travaux dès lors qu’il s’agit des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ou d’amélioration (non déduite du revenu foncier pour le paiement de l’impôt sur le revenu foncier) réalisées sur un immeuble. A défaut de pouvoir justifier du montant des travaux, il est admis un forfait, sans justificatif, de 15% du prix d’acquisition dès lors que la date ‘acquisition de l’immeuble est supérieure à 5 ans.

Le Prix de cession : Le prix de cession à retenir est le prix réel tel qu’il est stipulé dans l’acte notarié.
Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et de certains frais :

- Des frais versés à un intermédiaire tel que l’agent immobilier,

- Des frais de certifications et diagnostics immobilier obligatoires;

-  Des indemnités d’éviction versées au locataire par le propriétaire qui vend le bien loué libre d’occupation.

-  Des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d’obtenir un accord préalable à un permis de construire ;

-  Des frais exposés par le vendeur d’un immeuble en vue d’obtenir d’un créancier la mainlevée de l’hypothèque grevant cet immeuble.

Déterminer l’abattement pour durée de détention.

Le montant de la plus-value brute sera réduit d’un abattement pour la durée de détention. Les délais de détention doivent être calculés par périodes de douze mois depuis la date d’acquisition jusqu’à la date de cession.

L’abattement atteindra 100%, et sera exonéré totalement de la plus-value immobilière :

-  Après 22 ans pour l’impôt sur la plus value au taux forfaitaire de 19% ;

-  Après 30 ans pour les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux forfaitaire de 17.20% depuis le 01/01/2018.

Le calcul de l’abattement pour durée de détention est le suivant :

- Le calcul de l’impôt sur le revenu :
6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e; puis 4 % au terme de la 22e année de détention.

- Les prélèvements sociaux :
1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e et jusqu’à la 21e ; 1,60 % pour la 22e année de détention ; 9 % pour chaque année au-delà de la 22e année de détention.

Simulateur de plus value immobilière : 

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A savoir:

Vous pouvez aussi vous rapprocher et contacter notre agence afin d’être conseillé le calcul de votre plus value immobilière.

Vous pouvez aussi consulter notre article sur Comment Calculer la rentabilité locative ? dans notre Rubrique Nos Guides & Publications .